Édition du vendredi 26 avril 2002
Travaux d'intérêt général pour mineurs : polémique maire-procureur
Le maire et conseiller général de Morestel (Isère), Christian Rival, a décidé d'imposer "une semaine d'action réparatrice citoyenne" à cinq mineurs qui avaient détérioré quatre lampadaires, mais le procureur général de Grenoble s'est montré critique de cette décision, s'inquiétant de voir les maires "transformés en shérifs", rapporte lAFP.
Au début du mois, des garçons âgés de 14 à 17 ans ont "caillassé" des lampadaires dans la cour de l'école de cette commune de 3 300 habitants, causant un préjudice de 3 000 euros. Les coupables ont été identifiés et le maire, plutôt que de porter plainte, a décidé, avec l'accord des parents, d'imposer aux enfants de participer pendant une semaine, durant les vacances scolaires de l'été, à des travaux de propreté pour la commune".
"Ces enfants appartiennent à des familles modestes ; au lieu que les parents paient, je trouve plus intelligent de faire réparer les enfants et nous avons du travail (...)", a-t-il expliqué.
Le procureur général de Grenoble, Jean-Olivier Viout, a réagi, rappelant dans une déclaration au Dauphiné Libéré, que : "Jusqu'à nouvel ordre, on est régi en France par une séparation des pouvoirs". Il a ajouté souhaiter éviter qu'une telle "initiative fasse tache d'huile".
"En cas d'accident, pour l'un de ces mineurs, le maire se retrouverait en première ligne", déclare-t-il ajoutant que depuis le printemps 2001 "il n'y a plus aucun classement sans suite pour les mineurs dans la région et que trois délégués du procureur assurent les rappels à la loi et déterminent les conditions dans lesquelles le dommage sera réparé".
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